Hôtel Restaurant Résidence EDEN Ecolodge 3 étoiles

Conditions Générales de Vente Clients

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le Client. Ces CGV sont à la disposition des Clients sur notre site Internet ou sur demande. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

2/ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA RESERVATION

Pour tous les Clients, les chambres et les bungalows réservés sont mis à disposition à partir de 12 heures le jour d’arrivée. Ils doivent être libérés au plus tard à 10 heures le jour du départ, tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.

a/ La réservation peut s’effectuer en direct à l'hôtel, par courrier, par e-mail ou par téléphone. Même de dernière minute, ce mode de réservation fera systématiquement l’objet d’une confirmation à l'Hôtel par mail. Si la réservation est effectuée sur les sites de nos partenaires, ou directement auprès d’un de nos partenaires, aucune confirmation de l’Hôtel n’est envoyée au client.

b/ Pour que la réservation soit définitive, réservation de dernière minute ou pas, le client doit confirmer par mail sa réservation en indiquant le produit réservé, le nombre de nuitées, lit en double ou twin, demi-pension ou pension complète, et spécificité alimentaire de type végétarien, végétalien, végan.. S’il y a des enfants, il est préférable d’indiquer le nombre et les âges correspondants.

- Si la réservation est effectuée sur le site internet de l’hôtel, l’Hôtelier contacte le Client par mail ou téléphone afin de confirmer la réservation.

- Si la réservation est effectuée sur le site internet d’un de nos partenaires, l’Hôtelier récupère les coordonnées bancaires transmises par le Client sur le site. Dans ce cas précité, l’Hôtelier s’engage à n’utiliser ces coordonnées qu’en cas d’annulation comme spécifié dans l’Article 3 des présentes CGV.

- Si la réservation est effectuée directement auprès d’un de nos partenaires, celui-ci envoie à l’Hôtel une confirmation écrite de la réservation avec les informations du Client sans versement d’acompte ni transmission de coordonnées de carte bancaire.

- Le changement de dates de la réservation,

- Le défaut de paiement des acomptes contractuels,

- L’avertissement oral ou écrit de la non-venue du Client pour des raisons personnelles,

- La non-venue du Client sans avertissement,

- Le manquement aux règles de l’Hôtel.

 

> Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être acceptées par écrit par l’Hôtel qui, toutefois, peut sans aucun motif refuser la demande de modification des prestations. Faute d'acceptation écrite de l'établissement, la réservation est maintenue dans les termes initiaux et l'Hôtel ne pourra être recherché en paiement d'une quelconque indemnité.

> Tout séjour réservé ou commencé à l’Hôtel est dû en intégralité conformément à la réservation effectuée par le Client. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise en cas de non-venue ou de départ anticipé, à l’initiative du Client, quel qu’en soit le motif (sauf exclusions ci-après, article 3).

> Délais d’annulation : Si l’annulation est effectuée plus de 30 jours avant le début du séjour, l’intégralité de l’acompte versé est restitué au Client.

> A partir de 30 jours jusqu’à la date de début du séjour, l’acompte est conservé par l’Hôtelier et définitivement perdu pour le Client.

> Exclusions à l’application des conditions d’annulation :

- Décès d’un membre de la famille : un certificat de décès et un justificatif du lien de parenté doivent être fournis,

- Hospitalisation du client ou d’un membre de sa famille : un certificat d’admission de l’hôpital précisant le motif de l’admission doit être fourni,

- Sinistre majeur au domicile principal du client (incendie, destruction, cambriolage) : justificatif à fournir.

4/ ARTICLE 4 : DELOGEMENT

En cas de non-disponibilité de l’établissement, en cas de force majeure, de problème technique dans l’Hôtel ou pour toute autre raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les Clients dans un Hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature. L’Hôtel ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

5/ ARTICLE 5 : PRIX

Les tarifs sont exprimés en ARIARY suivant notre tarif hôtelier. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation. Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour et de la vignette touristique. Ils peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, modification des taux de change, etc. Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de facturation. En tout état de cause, si la réservation (nombre de chambres, et/ou de repas) s’avérait inférieur d’au moins 10% à la réservation initiale, le Client pourrait se voir attribuer de nouveaux tarifs en raison des prestations minorées (cf article Nr 6).

6/ ARTICLE 6 : REMISE SUR PRIX DES NUITEES

Une remise incitative peut être accordée au Client par l’Hôtel suivant les conditions suivantes suivant le nombre de nuitées. Ces remises sont applicables uniquement sur les nuitées hors les taxes de séjour et communales et hors petit déjeuners et exclus toutes les autres prestations.

• Nombre de nuitées de 1 à 3 : 0 %

• Nombre de nuitées de 4 à 6 : 10 %

• Nombre de nuitées supérieures à 7 : 20 %

7/  ARTICLE 7 : MODALITES DE REGLEMENT

• Acompte : Pour les individuels comme pour les TO (Tours Opérateurs), il doit être réglé  par virement directement sur le compte bancaire de l’Hôtel (Banque BFV ou BMOI Tuléar).

• Solde pour une chambre d’hôtel ou bungalow, il doit être réglé au plus tard le jour de départ en cash en Ariary ou par carte bancaire. Les espèces, les chèques locaux sur présentation d’une carte d’identité valide, les cartes bancaires, les Euros suivant le taux en vigueur de change, sont acceptés.

• Règlement par carte bancaire : Les cartes VISA et MASTER CARD sont acceptées. Une taxe bancaire de 3,5% sera appliquée sur le montant réglé par carte bancaire.

• Défaut de règlement : A défaut de paiement à l’échéance contractuelle, des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15% l’an, appliquées au montant total TTC de la facture. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire s’élevant à 150 000 Ariary HT par créance sera exigible dès le lendemain de la date d’échéance de la facture à laquelle s’ajoutera une indemnité complémentaire permettant de couvrir la totalité des frais engagés en cas de recouvrement contentieux. Il est ici rappelé que tout règlement intervenant au-delà de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture est légalement considéré comme pratique abusive et pénalement réprimée. En outre, tout défaut de paiement à l’échéance contractuelle rendra exigible immédiatement la totalité des créances restant dues par le Client au titre de factures émises par l’Hôtel, et entraînera la modification des modalités de règlement, à savoir le Client devra prépayer toute nouvelle demande de réservation et ce jusqu’au paiement total des créances dues à l’Hôtel.

8/ ARTICLE 8 : TRANSPORT

Il est précisé que l’Hôtel assure des prestations liées au transport dont notamment les transferts aéroports / Hôtel. Ces prestations sont exclusivement réservées aux clients séjournant à l’hôtel. Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable des problèmes liés aux problèmes des compagnies aériennes (retard, annulation, etc.).

9/ ARTICLE 9 : MANQUEMENTS, DÉGRADATIONS PAR LE CLIENT

Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre ou le bungalow en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtelier à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Personne supplémentaire : Le Client s'engage à ne pas amener de personnes supplémentaires sans l'autorisation expresse de l'Hôtelier, et à ne pas sous-louer le logement. Dans les cas contraire, l’Hôtelier s’autorise à refuser la location de la chambre et/ou du bungalow et à conserver l’acompte. Accès aux aires de jeux, trampoling et canoes dans le lagon: le Client s'engage à respecter le matériel mis à disposition ; en outre, l'utilisation par les mineurs se fait sous l'entière responsabilité des parents ou représentants légaux.

10/ ARTICLE 10 : ASSURANCE-DETERIORATION-CASSE-VOL

Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens. Dans certaines chambres ou bungalow, un coffre-fort est mis à disposition du Client. Son utilisation se fait sous son entière responsabilité.

Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas, l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement. De même, tout colis, paquet, etc. livré à l’hôtel avant et pendant l’hébergement pourra être réceptionné par l’hôtel mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur. Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre l’hôtel, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.

11/ ARTICLE 11 : ANIMAUX

Les animaux ne sont pas admis dans l’hôtel ni dans les bungalows. Tout Client qui se présenterait accompagné d’un animal se verra refuser l’accès à l’hôtel ou au bungalow s’il n’en a pas averti l’Hôtel auparavant et que ce dernier lui est confirmé son acceptation et les conditions d’annulation de l’article 3 lui seront appliquées.

12 / ARTICLE 12 : TABAC

Il est rigoureusement interdit de fumer dans l'hôtel et les bungalows conformément à la loi du 2 janvier 2008.

13/ ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Hôtel ne pourra être recherchée en cas d’évolution de la structure de quelque nature que ce soit : cession d’établissement, fermeture d’établissement…Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’Hôtel présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait. L’Hôtel n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires.

14/ ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grèves sans préavis…Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

15/ ARTICLE 15 : MODIFICATION

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, l’Hôtel transmettra les modifications au Client avant le début des prestations. Dès lors, la nouvelle version des CGV s’appliquera aux relations entre les parties.

16/ ARTICLE 16 : NULLITE PARTIELLE

La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.

17 /ARTICLE 17 : RECLAMATIONS ET LITIGES

En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’établissement concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 5 jours à compter de la date de la fin de l’hébergement. Passé ce délai, la prestation et la facturation sont considérées comme acceptées et ne peuvent donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société exploitant l’établissement.

18/ ARTICLE 18 : LOI APPLICABLE

La loi applicable est la loi malgache. Seul le Tribunal de Commerce de Tuléar sera habilité à régler un différend entre l’Hôtel et le Client.

19/ ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE ET COORDONNEES DE l’HÔTEL

Toutes les communications écrites entre les parties (courriers, notifications, mail…) doivent être envoyées pour l’Hôtel à son adresse postale ou électronique, et pour le Client à l’adresse postale ou électronique indiquée dans la réservation ou sur la fiche de police, document à remplir obligatoirement à l’arrivée à l’hôtel.

 

Hôtel Restaurant Résidence EDEN Ecolodge

SARL TONGA SOA OCEANE I

BP 661

TOLIARA II 602 MADAGASCAR

Mobile : + (261) 32 84 525 93 / + (261) 34 97 638 00

Mail : residence.eden@orange.mg

NIF / RCS : 206 30169 / 2010 B0013

   

20/ ARTICLE 20 : SERVICES ET ACTIVITES ANNEXES

L’Hôtel propose un listing d’activités et loisirs au sein du département « Activités et Loisirs ».La majorité de ces activités sont faites avec le matériel et le personnel de l’Hôtel qui y sont dédiés. Certaines activités peuvent être sous-traités comme la plongée bouteille au centre PADI d’Anakao, visite de parc, parapente, etc…L’Hôtel met en contact le Client avec la structure et/ ou la société exploitatrice et ne peut être à aucun mis en cause dans le bon fonctionnement de l’activité, ni sa responsabilité engagée d’aucune manière.

L’Hôtel possède en son sein une école de Kite Surf managée par un moniteur IKO Niveau I inscrit au registre IKO. Pour pratiquer l’enseignement du Kite Surf, l’Hôtel a contracté une assurance RC dédiée à cette activité auprès de l’assureur ARO de Tuléar.

21/ Article 20 : DEFINITIONS

Les définitions des noms sont les suivantes :

• L’Hôtel : Résidence EDEN Ecolodge

• TO : Prestataire touristique organisant le séjour du Client au sein de l’établissement

• Client : Personne physique ou morale agissant pour ses besoins personnels ou professionnels ayant contracté avec le TO pour une prestation touristique.